• Droit de la responsabilité et des contrats
Droit de la responsabilité et des contrats

Droit de la responsabilité et des contrats

Ouvrage résolument pratique, où chaque question est traitée en exposant les solutions du droit positif et en citant abon damment la jurisprudence. Mais ce livre est aussi doctrinal, en ordonnant de façon cohérente une jurisprudence disparate et en apportant une réflexion critique sur certaines positions. Référence reconnue en la matière depuis trente ans, il présente, en un volume unique, maniable et facilement consultable, l’ensemble du droit de la responsabilité, tant administrative que civile, les principaux contrats civils et commerciaux, et les garanties de l’assurance, ainsi que les assurances construction et automobile. Une importance particulière est donnée aux actes préparatoires des contrats et à l’inexécution contractuelle, notamment aux défaillances professionnelles. Un grand nombre de contrats spéciaux et de professions sont étudiés. Parmi les thèmes traités : concurrence déloyale, troubles de voisinage, dommages à l’environnement, garanties de l’assurance, actions récursoires, régimes spéciaux d’indemnisation, notamment l’indemnisation des victimes de dommages causés par des produits défectueux, d’accidents de la circulation, d’infractions, d’actes de terrorisme, ou par contamination sanguine. SOMMAIRE - Responsabilités administrative et pénale - Responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle - Formation et exécution du contrat - Défaillances contractuelles et professionnelles - Contrats civils et commerciaux - Régimes spéciaux d’indemnisation - Accidents de la circulation - Produits défectueux - Réparation - Actions récursoires - Garanties de l’assurance - Assurances construction et automobile Voir la suite

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