• L'histoire du droit et de la justice en France
L'histoire du droit et de la justice en France

L'histoire du droit et de la justice en France

L'histoire du droit et de la justice ne se distingue pas de celle de l'aventure humaine. Il n'y a pas de civilisation sa ns droit. Droit et justice sont intrinsèquement liés à la vie des hommes, de la naissance à la mort, en passant par toutes les étapes qui jalonnent leur existence. L'histoire de notre droit et de ses sources, c'est aussi l'histoire de notre vie en société. Les institutions judiciaires, le couple, la femme, les enfants, le travail, le commerce, les impôts, les sanctions pénales : autant de chantiers d'expérimentation et de constructions successives de notre droit. De l'ordalie médiévale au juge d'instruction, de l'incapacité juridique de la femme à la légalisation de l'avortement, du tribut romain à l'impôt sur le revenu ou du bagne à la suppression de la peine de mort... revisitons les évolutions longues et tumultueuses de notre droit et de notre justice. Pour mieux comprendre notre présent, replongeons-nous dans cette histoire riche d'enseignements sur l'évolution de notre société. Extrait du livre : L'avènement de la séparation des pouvoirs avec la Révolution Cette plongée dans un long passé à la recherche d'un bourgeon annonçant la séparation des pouvoirs, gage de bonne justice, n'a donc pas été très fructueuse. La Révolution va, d'un seul coup, tourner la page. Les choses vont vite ! Dès la nuit du 4 août 1789, les privilèges et la vénalité des charges disparaissent. On règle en quelques instants ce que Maupeou avait mis des mois à construire, sans se douter qu'il bâtissait sur des sables mouvants. Et le 26 août 1789, est voté le principe qui deviendra l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme, dont la valeur constitutionnelle est aujourd'hui encore reconnue : «toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a pas de constitution». La loi des 16-24 août 1790 crée une hiérarchie nouvelle et claire des juridictions : les juges de paix succèdent aux prévôts dans les cantons, les tribunaux de district aux baillis et aux sénéchaux. Mais les anciens Parlements laissaient de trop mauvais souvenirs. L'appel se fera au même niveau hiérarchique, circulairement d'un tribunal de district à l'un de ses voisins. Les juges sont élus, à tous les niveaux, dans un mandat déterminé et renouvelable. Au criminel, chaque district possédera son jury d'accusation et son jury de jugement. Et un tribunal de cassation est institué pour veiller au respect des dispositions légales. Ce système cohérent et clair rappellerait dans ses très grandes lignes notre système actuel, mais on n'eut pas le loisir de le mettre à l'épreuve : des dangers pressants mena­çaient la jeune République. Au surplus, la séparation n'était envisagée qu'entre le judiciaire d'un côté et le législatif et l'exécutif mêlés de l'autre. C'est ainsi que le tribunal de cassation, l'instance suprême s'il en fut, dépendait du Corps législatif, auquel il était attaché. Si donc les juges de cassation pouvaient sanctionner une décision ignorant une disposition légale, il leur était en revanche interdit de proposer une interprétation d'un texte obscur ou ambigu. Le problème devait être renvoyé au corps législatif lui-même qui se réservait ainsi une certaine tutelle et en définitive le dernier mot. Voir la suite

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