• Code de procédure fiscale commenté
Code de procédure fiscale commenté

Code de procédure fiscale commenté

Au-delà du Livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend : - un commentaire explicat if approfondi des dispositions importantes ; - des annotations reprenant près de 20 000 décisions de jurisprudence ; - les règles de procédure fiscale fixées par le nouveau Code de justice administrative ; - la Charte du contribuable. Un code exhaustif sur les pouvoirs de l'Administration fiscale et les droits des contribuables. Nouveauté : tous les arrêts cités sont reproduits en texte intégral sur le cédérom joint à l'ouvrage. L'éditeur recommande pour le bon fonctionnement de CD-ROM, une configuration minimale monoposte Windows XP, Vista (32 bits), Windows 7 (32 bits), 15 Mo disponibles sur le disque dur, lecteur CD-ROM ou DVD-ROM, souris, écran de résolution 800x600, milliers de couleurs. Partie Législative Partie Réglementaire Partie Arrêtés Annexes reproduisant les principales instructions administratives. Voir la suite

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