• Les constitutions de la France de la Révolution à la IVe République. Réimpression - Nouveauté
Les constitutions de la France de la Révolution à la IVe République. Réimpression - Nouveauté

Les constitutions de la France de la Révolution à la IVe République. Réimpression - Nouveauté

Les constitutions françaises sont les différents textes écrit qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire. Ces textes ont pris plusieurs dénominations : loi constitutionnelle, charte, sénatus-consulte.De 1791 à jusqu'à l'actuelle Constitution de 1958, la France n'a pas connu moins de quinze constitutions (sans compter les modifications qui permettent à la Constitution de s'adapter à des situations nouvelles) qui ont garanti la pérennité de l'État et le fonctionnement des institutions. Chacun de ces textes, reproduit dans cet ouvrage, est attaché à un régime particulier qui est mentionné dans l'intitulé du document. SOMMAIRE : I - Constitution du 3 septembre 1791 (monarchie constitutionnelle)II - Constitution de lan I (24 juin 1793) (Ire République)III - Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) (Directoire)IV - Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) (Consulat)V - Constitution du 16 thermidor an X (2 août 1802) (Consulat à vie)VI - Constitution du 28 floréal an XII (18 mai 1804) (Ier Empire)VII - Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 (Restauration)VIII - Acte additionnel aux Constitutions de lEmpire (Cent-Jours)IX. - Charte constitutionnelle du 14 août 1830 (Monarchie de Juillet)X - La Constitution du 4 novembre 1848 (IIe République)XI - La Constitution du 14 janvier 1852 (IId Empire)XII - Lois constitutionnelles de 1875 (IIIe République)XIII - Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 (Etat français)XIV - Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 (gouvernement provisoire de la RF)XV - Constitution de IVe République (27 octobre 1946) (IVe République). Voir la suite

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