• Associations, le guide pratique
Associations, le guide pratique

Associations, le guide pratique

Dirigeant(e), membre ou salarié(e) d'une association, vous souhaitez agir en toute légalité juridique et ne prendre aucu n risque. Vous souhaitez développer des activités sportives, culturelles ou caritatives dans le secteur associatif. Ce guide est fait pour vous. ■ Comment créer une association ? ■ Comment obtenir des subventions ? ■ Comment établir la comptabilité de l'association ? ■ Dans quels cas les dirigeants sont-ils responsables ? ■ Quels sont les droits des membres de l'association ? ■ Bénévoles, volontaires et salariés de l'association : quel est leur statut ? Toutes les réponses à ces questions figurent dans cet ouvrage qui expose tous les aspects juridiques, comptables et fiscaux depuis la naissance de l'association jusqu'à sa dissolution. 2007 Une édition fiable et parfaitement à jour. Vous trouverez dans cet ouvrage les textes de loi incontournables, tous les modèles (statuts, procès-verbal d'assemblée générale, bilan et compte de résultat...) prêts à l'emploi, ainsi que de nombreuses adresses utiles. L'auteur, Paul Le Gall, est avocat à la Cour d'Aix-en-Provence. Extrait du livre : FAIRE LE CHOIX DE L'ASSOCIATION, C'EST CRÉER UNE STRUCTURE POUR UN BUT COMMUN ET UNE ACTIVITÉ DURABLE - L'association doit avoir un objet L'association n'existe que si ses membres ont un but commun. Ce but commun est l'objet de l'association. La loi ne précise pas la nature de cet objet. Elle impose seulement des restrictions en déclarant nulle toute association qui aurait une cause ou un objet illicite ou contraire aux bonnes moeurs, ou encore qui porterait atteinte à l'intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement (art. 3, loi du 1.7.1901). La Cour de cassation a décidé que le caractère illicite et la contravention aux bonnes moeurs de l'association sont librement appréciés par les tribunaux. Il en ressort que le juge dispose d'un large pouvoir pour apprécier concrètement, dans chaque cas qui lui est soumis, si l'objet de l'association est ou non illicite ou contraire aux bonnes moeurs. Exemple Ont été jugées illicites, les associations qui incitent à la haine ou à la discrimination, celles qui visent à former des groupes armés, ou encore à pratiquer des activités avec un personnel qui n'a pas la qualité requise (exercice illégal de la médecine). Les cas de nullité pour atteinte à l'intégrité du territoire national ou à la forme républicaine du gouvernement sont devenus aujourd'hui particulièrement rares. Sont contraires aux bonnes moeurs, les associations dont l'objet contribue, par exemple, à favoriser la débauche ou des comportements scandaleux. La nullité peut être prononcée suite à la constitution de l'association, mais également ultérieurement, si son activité a dérivé vers une cause illicite ou contraire aux bonnes moeurs. Les associations concernées par la nullité en raison d'un objet illicite ou contraire aux bonnes moeurs sont aujourd'hui particulièrement rares. Hors ces cas marginaux, il n'existe aucune restriction quant à l'objet de l'association. Voir la suite

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