• Code de l'éducation commenté
Code de l'éducation commenté

Code de l'éducation commenté

Le Code de l'éducation comprend le Code officiel : Principes généraux de l'éducation, - Administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), Enseignements scolaire et supérieur (organisation, établissements, vie), - Personnels. Un vaste commentaire explicatif permettant de comprendre les notions, institutions et mécanismes juridiques de cette matière complexe. Un ensemble jurisprudentiel exhaustif structuré sous les principaux articles du code, qui répond à des problèmes concrets. De nombreux textes complémentaires : Code de la recherche, statuts particuliers des enseignants, réussite éducative, décrets non encore codifiés, circulaires... Livre I : Principes généraux de l'éducation (droit à l'éducation, obligation et gratuité scolaires, laïcité, liberté de l'enseignement) Livre II : Administration de l'éducation (répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales, organisation des services, organismes, inspection et évaluation) Livres III & VI : Organisation des enseignements scolaires (1er, second degrés, enseignements supérieurs) Livres IV & VII : Règles d'organisation et de fonctionnement des établissements d'enseignement scolaire et d'enseignement supérieur Livres V et VIII : Vie scolaire et universitaire (droits et obligations, aides, santé...) Livre IX : Règles relatives aux personnels de l'éducation Appendice : Statuts particuliers (personnels enseignant, d'éducation et de surveillance) Appendice : Code de la recherche; statuts particuliers (personnels enseignant, d'éducation et de surveillance), ... Voir la suite

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