• Droit et pratique de la procédure civile
Droit et pratique de la procédure civile

Droit et pratique de la procédure civile

Ouvrage consacré à la pratique quotidienne du procès civil : avocats , avoués, experts, huissiers, greffiers, magistrats et juristes d'entreprises s'occupant du contentieux. À chaque étape de la procédure, depuis l'engagement du procès à l'exercice des voies de recours jusqu'au paiement des frais de l'instance, à chaque hésitation du praticien, des solutions concrètes sont présentées. Dans la continuité des réformes récentes, l'ouvrage intègre les lois du 17 juin 2008, portant réforme de la prescription en matière civile, et du 20 décembre 2007, relative à la simplification du droit ; le décret du 22 mai 2008, relatif à la procédure devant la Cour de cassation, et le décret de codification du 2 juin 2008, portant refonte de la partie règlementaire du Code de l'organisation judiciaire. Il inclut également les règlements européens du 11 juillet 2007, instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges, et du 13 novembre 2007, relatif à la signification et à la notification des actes judiciaires ou extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, la Convention de Lugano du 30 octobre 2007, sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, et la directive européenne du 21 mai 2008, sur la médiation civile et commerciale. Cette sixième édition comprend de nouveaux chapitres de droit communautaire en matière d'aide judiciaire, injonction de payer, notification des actes de procédure, médiation, mesures d'instruction et règlement des petits litiges. A jour des propositions des commissions Darrois, sur l'aide juridictionnelle, Guinchard, sur la réorganisation des contentieux, et Magendie II, sur la qualité de la justice civile en appel. sommaire : - Conciliation et médiation - Médiation familiale- Intérêt à agir - Compétence - Règlements communautaires - Actes de procédure (notification : droit interne - droit communautaire)- Aide juridique (droit interne - droit communautaire)- Procès équitable - Procédure participative de négociation assistée par avocat- Procédure communautaire d'injonction de payer- Procédure européenne de règlement des petits litiges- Mesures d'instruction (droit interne - droit communautaire)- Référé - Mise en état - Incidents de procédure - Jugement - Titre exécutoire européen- Voies de recours - Frais de justice - Alsace-Moselle Voir la suite

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