• Droit des sociétés
Droit des sociétés

Droit des sociétés

Le droit des sociétés est une matière fondamentale du droit des affaires. Cette branche du droit régit les différentes é tapes de la vie des sociétés ainsi que les relations entre les acteurs du fonctionnement de ces groupements : dirigeants, associés, organes de contrôle, etc. La matière, très riche du point de vue théorique (personnalité morale, vote majoritaire, intérêt social, règles propres aux sociétés cotées en bourse, gouvernement d'entreprise, par exemple), a également un important intérêt pratique, détenant la clé des problèmes juridiques les plus cruciaux du droit des affaires, de la manière de convoquer correctement une assemblée à la question de la validité des « parachutes dorés », en passant par le contentieux des cessions de droits sociaux, des garanties de passif et des pactes d'actionnaires. Le présent ouvrage traite tant du droit commun des sociétés que des dispositions propres aux différentes formes sociales (SA, SAS, SARL, SNC, sociétés civiles, etc.). Il est à jour des dernières réformes ayant touché la matière, et notamment es textes relatifs aux PME ou aux sociétés cotées ou de grande taille (par exemple, la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010). Il appréhende également les innovations attendues des lois en cours d'adoption et les avancées de la jurisprudence, particulièrement riche ces dernières années (délégation de pouvoirs dans les SAS, nullité pour violation des statuts, prescription de l'action en annulation d'une convention réglementée'). Voir la suite

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