• Rapport du Conseil des ventes
Rapport du Conseil des ventes

Rapport du Conseil des ventes

Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, autorité de régulation indépendante, présente son r apport annuel d’activité pour 2006, articulé autour de sept objectifs : - participer au renouveau du marché national en accompagnant par ses avis et décisions les acteurs du marché, au premier rang desquels sont les sociétés de ventes en ligne ; - renforcer la formation économique des futurs commissaires priseurs habilités à diriger les ventes ; - accroître les missions consultatives et préventives du Conseil ; - réformer le régime des cotisations : cette réforme devant permettre à certaines sociétés de ventes en ligne d’alléger leur contribution ; - engager la révision des textes relatifs aux experts intervenant en ventes publiques ; - mettre à l’étude un mécanisme de crédit d’impôt ; - ouvrir le chantier des ventes sur Internet ; Les observations du commissaire du Gouvernement, magistrat du parquet général auprès du Conseil, y sont annexées, ainsi que les avis et recommandations du Conseil, les principales décisions disciplinaires et réglementaires, l’enquête économique annuelle et le budget 2006. Voir la suite

  • 2110065524

  • Documentation Francaise

  • Rapports Et Documents, numéro 7

  • Rapports Et Documents, numéro 7