• Droit hospitalier
Droit hospitalier

Droit hospitalier

Le droit hospitalier connaît depuis plusieurs années d'importantes mutations. Elles accompagnent les préoccupations de n otre société sur la bonne gestion des hôpitaux, la sécurité et la qualité des soins, l'accessibilité de tous à la médecine dans des conditions géographiques et financières satisfaisantes, et les droits des malades. Le cadre juridique dans lequel se déploient les activités médicales et hospitalières évolue rapidement au travers de grands chantiers législatifs et d'une activité juridictionnelle soutenue. Cet ouvrage, dans sa nouvelle édition, retrace les nouveaux points de référence auxquels doivent se reporter aussi bien les professionnels, les usagers du système de santé et les juristes : il suffit d'évoquer les dispositions nouvelles de l'importante réforme "Hôpital, Patient, Santé, Territoires", la révision en préparation de la législation bioéthique, les organisations nouvelles qui se mettent en place pour les soins psychiatriques, la redéfinition en cours des activités hospitalo-universitaires. D'autres réformes, dans des domaines à première vue très distincts, mais qui sont les éléments d'un ensemble complexe, sont encore toutes récentes : nouvelle tarification hospitalière, nouvelles organisations de gestion hospitalière, loi du 5 mars 2007 sur la protection juridique des majeurs. L'ambition de cet ouvrage est d'apporter à ces lecteurs les clés de la compréhension des activités hospitalières, aujourd'hui traversées par de multiples réflexions. I. Les établissements hospitaliers et l'organisation sanitaire L'environnement des établissements de santé Les établissements de santé Le rôle de l'Etat dans l'adaptation de l'activité hospitalière aux besoins sanitaires II. La gestion des établissements de santé L'organisation interne des établissements de santé Les personnels des établissements de santé Les régimes financiers et comptables des établissements de santé III. Le droit du malade hospitalisé Le malade à l'hôpital Les données médicales en établissement de santé La protection du malade hospitalisé Les activités relevant de la bioéthique La responsabilité de l'établissement de santé liée à son activité de prévention, de diagnostic et de soins Voir la suite

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