• Exercices de droit fiscal de la famille
Exercices de droit fiscal de la famille

Exercices de droit fiscal de la famille

Le droit fiscal de la famille - comme les autres branches du droit fiscal -est un droit de superposition ayant vocation à s'appliquer à des situations déjà régies par le droit patrimonial de la famille. La pression fiscale qui pèse sur les contribuables explique que l'organisation du patrimoine familial s'accompagne inévitablement de considérations d'ordre fiscal. Pratiquer le droit patrimonial de la famille sans connaître le droit fiscal de la famille reviendrait à délivrer le permis de conduire à une personne ne connaissant pas le Code de la route. Le Précis de droit fiscal de la famille, dont la deuxième édition vient de paraître, est venu combler cette lacune et permet d'acquérir les bases du droit fiscal de la famille. Ce recueil d'exercices constitue le complément indissociable du Précis de droit fiscal de la famille. Suivant le même plan que ce précis, le recueil d'exercices de droit fiscal de la famille donne l'occasion aux apprentis fiscalistes de dépasser le stade de la théorie et de vérifier qu'ils ont correctement assimilé celle-ci. Plan de l'ouvrage : Partie 1. - L'imposition des revenus familiaux (18 exercices). Partie 11. - Les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (7 exercices). Partie 111. - L'imposition du patrimoine familial (3 exercices). Partie IV. - Les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial (12 exercices). Partie V. - Contrôle fiscal, contentieux fiscal et gestion du risque fiscal (1 exercice). Les auteurs : Frédéric Douet est maître de conférences à la faculté de droit de Caen et directeur du master Droit des assurances de la faculté de droit de Caen. François Lemaire est notaire à Caen. Extrait du livre : TRAVAIL À FAIRE Répondre par vrai ou par faux à chacune des propositions. (...) 13. Les plus-values doivent en principe être imposées au titre de l'exercice de leur réalisation. 14. En cas de cession d'une immobilisation non amortissable détenue depuis moins de deux ans par l'entreprise, la plus-value ou la moins-value est à court terme. 15. En cas de cession d'une immobilisation non amortissable détenue depuis plus de deux ans par l'entreprise, la plus-value est à long terme et la moins-value à court terme. 16. En cas de cession d'une immobilisation amortissable détenue depuis moins de deux ans par l'entreprise, la plus-value ou la moins-value est à court terme. 17. En cas de cession d'une immobilisation amortissable détenue depuis plus de deux ans par l'entreprise, la plus-value est à long terme. 18. En cas de cession d'une immobilisation amortissable détenue depuis plus de deux ans par l'entreprise, la moins-value est à long terme. 19. Lorsqu'une entreprise individuelle dégage une plus-value à court terme, cette plus-value doit être rattachée au résultat imposable au taux de droit commun. 20. Lorsqu'une entreprise individuelle dégage une plus-value à court terme, l'entrepreneur peut opter pour l'étalement de cette plus-value sur quatre ans. 21. Lorsqu'un entrepreneur individuel opte pour l'étalement d'une plus-value à court terme, cet étalement débute l'année qui suit celle de la réalisation de la plus-value. 22. Dans les entreprises individuelles, les plus-values nettes à long terme sont imposables au taux réduit de 16 %. 23. Lorsque le résultat fiscal d'une entreprise individuelle est déficitaire, les plus-values nettes à long terme dégagées au cours du même exercice sont imputables sur ce déficit. 24. Dans une entreprise individuelle, les moins-values nettes à long terme sont uniquement imputables sur les plus-values nettes à long terme réalisées au cours des quinze exercices suivants. (...) Voir la suite

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